Déclaration d’occupation 2025 : mode d’emploi pour éviter l’amende de 150 € par bien
Déclaration d’occupation 2025 : qui doit déclarer, quelles sanctions (150 €/logement) et comment remplir « Gérer mes biens immobiliers » sans stress. Guide + conseils Zestia.
La suppression progressive de la taxe d’habitation n’a pas fait disparaître vos obligations déclaratives ! Depuis 2023, tout propriétaire doit indiquer à l’administration fiscale QUI occupe chacun de ses logements via le service « Gérer mes biens immobiliers ». En 2025, l’obligation reste inchangée et les contrôles se renforcent. Voici ce qu’il faut savoir pour déclarer sans stress — et comment Zestia peut vous faciliter la vie.
1. Pourquoi cette déclaration ?
À défaut de taxe d’habitation, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a besoin de connaître l’occupant réel de chaque logement pour appliquer correctement les autres impôts locaux. La plateforme dédiée, accessible depuis votre espace particulier sur impots gouv, centralise toutes vos propriétés et leurs occupants : propriétaire-occupant, locataire, occupant à titre gratuit ou vacance locative.
2. Qui est concerné et quelles informations transmettre ?
Sont visés :
- Résidences principales et secondaires
- Biens loués (classiques, meublés, saisonniers)
- Logements vacants ou mis gratuitement à disposition
Pour chaque bien, vous devez renseigner : identité de l’occupant, date d’entrée, nature du bail et, le cas échéant, date de sortie. Les locations saisonnières nécessitent de déclarer le calendrier d’occupation si vous utilisez la plateforme Airbnb, Booking ou équivalent.
3. Calendrier 2025 et étapes pratiques
- Connectez-vous à votre espace sur impots.gouv.fr.
- Cliquez sur « Biens immobiliers », puis sur le bien concerné.
- Renseignez ou actualisez le formulaire « Indiquer l’occupation ».
- Validez : un récapitulatif PDF est archivé dans votre messagerie sécurisée.
Astuce Zestia : lorsque nous négocions votre financement, nous intégrons dès le départ cette échéance dans votre rétro-planning pour éviter toute omission ultérieure.
4. Les sanctions à ne pas sous-estimer
Le non-respect (absence, retard, erreur volontaire) expose à 150 € par local en application de l’article 1770 terdecies du CGI. La DGFiP a confirmé que les petits bailleurs bénéficient encore d’une certaine mansuétude en 2025, mais les bailleurs sociaux, SCI, banques et grands investisseurs sont désormais ciblés en priorité. impots.gouv.fr
5. Investisseurs locatifs : points de vigilance
- Locations meublées (LMNP/LMP) : chaque changement de locataire doit être déclaré l’année suivante.
- Saisonniers : indiquez l’occupation même si vous ne dépassez pas 120 nuits.
- Biens en cours de travaux : précisez « vacant » jusqu’à la mise en location effective ; vous éviterez une incohérence lors du contrôle de cohérence entre loyers déclarés et occupation.
6. Cinq bonnes pratiques pour déclarer serein
- Tenir un registre numérique des entrées/sorties locataires.
- Programmer un rappel annuel (ex. 1ᵉʳ février) pour vérifier chaque bien.
- Synchroniser vos mandats de gestion avec votre comptable : toute entrée locataire déclenche une alerte.
- Centraliser les justificatifs (baux, états des lieux) : utiles en cas de contrôle.
- Faire un test « DGFiP » lors de chaque nouvel achat accompagné par Zestia.
7. L’accompagnement Zestia
Notre double compétence chasseur immobilier + courtier en financement nous permet d’intervenir à deux niveaux :
- Avant l’achat : audit fiscal du bien, vérification des obligations et estimation de la vacance déclarative.
- Pendant le financement : intégration de la déclaration d’occupation dans le business plan pour sécuriser le cash-flow.
- Après l’acquisition : rappel automatique et mise en relation avec nos experts comptables si vous déléguez la formalité.
En réduisant votre risque d’amende et en fiabilisant votre dossier fiscal, nous préservons la rentabilité de votre patrimoine sur le long terme.
Conclusion
Ignorer la déclaration d’occupation n’est plus une option : en 2025, l’administration dispose d’outils de croisement de données très efficaces. En suivant notre mode d’emploi — ou en vous appuyant sur l’accompagnement Zestia — vous resterez en règle, préserverez votre trésorerie et vous concentrerez sur l’essentiel : faire prospérer vos projets immobiliers.