Comprendre le Comité de Bâle 3 et les attentes de Bâle 4

Le système bancaire international repose sur des règles strictes pour garantir la stabilité financière et limiter les risques systémiques. Le Comité de Bâle, entité supranationale, a mis en place une série de réformes prudentielles pour renforcer la résistance des banques face aux crises économiques. Dans cet article, nous expliquons les fondements de Bâle 3, son impact sur le système bancaire, et les attentes liées à Bâle 4.

1. Qu'est-ce que le Comité de Bâle et pourquoi est-il important ?

Le Comité de Bâle pour le Contrôle Bancaire (CBCB) est un organisme international créé en 1974 par les banques centrales des pays du G10. Son objectif principal est d'élaborer des recommandations pour assurer la solidité, la régulation et la surveillance du secteur bancaire à l'échelle mondiale.

1.1 Les missions du Comité de Bâle

• Établir des normes prudentielles pour encadrer l'activité bancaire.
• Limiter les risques systémiques en renforçant les exigences en matière de fonds propres et de liquidité.
• Harmoniser les réglementations bancaires entre les différents pays membres.
• Assurer une supervision efficace afin d'éviter les crises financières mondiales.

Les règles édictées par le Comité de Bâle ne sont pas directement contraignantes mais servent de référence pour les régulateurs nationaux, qui les transposent ensuite dans leur législation.

2. Bâle 3 : Renforcement des exigences bancaires après la crise de 2008

Adoptées en réaction à la crise financière de 2008, les règles de Bâle 3 visent à rendre les banques plus résilientes face aux chocs économiques et financiers. Voici les principales mesures de ce cadre réglementaire.

2.1 Augmentation des fonds propres des banques

L'un des piliers de Bâle 3 est l'exigence de fonds propres renforcée pour couvrir les risques bancaires :

• Ratio minimal de fonds propres : fixé à 4,5 % des actifs pondérés par les risques.
• Coussin de conservation du capital : + 2,5 % supplémentaires pour absorber les pertes en cas de crise.
• Exigences spécifiques pour les banques systémiques (banques "too big to fail") afin de limiter leur impact en cas de faillite.

2.2 Mise en place du ratio de levier

Bâle 3 introduit un ratio de levier minimal de 3 % qui limite l'endettement excessif des banques et réduit leur vulnérabilité en cas de crise.

2.3 Renforcement des exigences de liquidité

Deux nouveaux ratios de liquidité sont instaurés pour garantir la capacité des banques à honorer leurs engagements financiers :

• Liquidity Coverage Ratio (LCR) : exige que les banques détiennent suffisamment d’actifs liquides pour couvrir 30 jours de sorties nettes de trésorerie en période de stress.
• Net Stable Funding Ratio (NSFR) : impose un financement stable pour les actifs sur une durée d’au moins un an.

2.4 Réduction des risques systémiques

Bâle 3 impose des mesures visant à limiter le risque de contagion entre institutions financières, notamment par la mise en place de tests de résistance (stress tests) réguliers.

3. Les limites de Bâle 3 et les nouvelles exigences de Bâle 4

Si Bâle 3 a marqué une avancée majeure, certaines lacunes ont été identifiées, justifiant l'évolution vers Bâle 4, un ensemble de nouvelles mesures destinées à renforcer la solidité des banques et accroître la transparence des risques.

3.1 Révision du calcul des actifs pondérés par le risque (RWA)

L'une des principales critiques de Bâle 3 concerne les modèles internes utilisés par les banques pour calculer leurs risques. Bâle 4 impose une standardisation plus stricte afin d'éviter les manipulations des niveaux de risque déclarés.

3.2 Plafonnement de l'utilisation des modèles internes

Pour empêcher certaines banques d'optimiser artificiellement leurs ratios de solvabilité, Bâle 4 introduit un plancher minimal basé sur une approche standardisée.

3.3 Introduction de nouvelles exigences pour le risque opérationnel

Le nouveau cadre réglementaire unifie les différentes approches existantes pour encadrer les pertes liées aux fraudes, erreurs humaines et pannes technologiques.

3.4 Conséquences pour le financement bancaire et le crédit

Les réformes de Bâle 4 risquent de rendre l'accès au crédit plus complexe pour certaines entreprises et ménages, en raison de la hausse des exigences en capital pour les banques.

4. Quel impact pour les banques et les emprunteurs ?

Les nouvelles exigences de Bâle 4 vont impacter à la fois les banques et les emprunteurs :

• Pour les banques : Augmentation des besoins en capital, renforcement de la surveillance et nouvelles contraintes sur les modèles de calcul des risques.
• Pour les entreprises et les particuliers : Possibilité d’un resserrement du crédit, avec des critères plus stricts pour obtenir un emprunt.
• Pour les investisseurs : Une plus grande transparence et une meilleure stabilité du secteur bancaire.

5. Conclusion : Bâle 4, un défi pour le secteur bancaire

Le Comité de Bâle joue un rôle fondamental dans la régulation bancaire mondiale. Après Bâle 3, qui a marqué une avancée importante en matière de sécurité financière, Bâle 4 introduit des règles encore plus strictes, notamment sur la gestion des risques et la transparence des modèles bancaires.

Bien que ces nouvelles normes visent à éviter les crises financières et à protéger l’économie, elles posent également des défis en matière de financement et de rentabilité bancaire. L’équilibre entre régulation et dynamisme économique reste la clé du succès des prochaines réformes.